1. Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles est l’éditeur de la Plateforme, identifié dans les mentions légales. Pour toute question relative à vos données ou pour exercer vos droits : contact@odova.app.
Aucun délégué à la protection des données n’est désigné : les demandes relatives à vos données sont traitées à l’adresse ci-dessus.
2. Données collectées
Selon votre profil et votre usage, nous traitons les catégories de données suivantes :
- Identité et contact : nom, prénom, email, téléphone, adresse postale.
- Données professionnelles (convoyeurs) : statut, SIRET, KBIS, attestation d’assurance, permis de conduire, RIB, selfie de vérification (KYC).
- Données de mission : états des lieux photo (compteur, carrosserie, intérieur, VIN, dégâts), niveau de carburant, kilométrage, tickets de frais.
- Données de géolocalisation : position associée aux états des lieux et, pendant une mission active, au suivi du convoyage. La géolocalisation n’est utilisée que dans le cadre d’une mission.
- Données de compte et de connexion : identifiants, préférences, logs techniques nécessaires à la sécurité et au fonctionnement du service.
3. Finalités et bases légales
- Fourniture du service (création de compte, exécution et suivi des missions, états des lieux, facturation) — base : exécution du contrat.
- Vérification des dossiers convoyeurs (KYC) et lutte contre la fraude — base : obligation légale et intérêt légitime.
- Certification du convoyage par la géolocalisation et les EDL horodatés — base : exécution du contrat et intérêt légitime (preuve en cas de litige).
- Communications transactionnelles (emails liés aux missions, au compte) — base : exécution du contrat. Les préférences d’envoi sont paramétrables.
- Obligations comptables et fiscales — base : obligation légale.
4. Durées de conservation
- Données de compte : le temps de la relation, puis suppression ou anonymisation.
- Documents et données de mission (EDL, factures) : conservés le temps requis par les obligations légales, notamment comptables (jusqu’à 10 ans pour les pièces comptables).
- Données de géolocalisation de suivi : conservées pour la durée nécessaire à la preuve de la mission, puis supprimées ou agrégées.
- Logs techniques : durée limitée à des fins de sécurité.
5. Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux équipes habilitées de l’éditeur et à ses sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions :
- Supabase — base de données, authentification et stockage de fichiers (infrastructure AWS, région Europe (Paris), eu-west-3).
- Railway — hébergement des applications web.
- Resend — envoi des emails transactionnels.
- Google Maps Platform — calcul et affichage d’itinéraires.
Certains sous-traitants sont situés hors de l’Union européenne. Le cas échéant, les transferts sont encadrés par des garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission européenne).
6. Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez des droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité de vos données, ainsi que du droit de définir des directives relatives à leur sort après votre décès.
Pour les exercer, écrivez à contact@odova.app. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL (Commission nationale de l’informatique et des libertés).
7. Sécurité
Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adaptées : chiffrement des échanges, contrôle d’accès par rôle, stockage des documents dans des espaces privés, gestion des habilitations. Aucune transmission de données sur Internet n’étant totalement infaillible, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue.
8. Cookies
La Plateforme utilise uniquement les cookies et technologies de stockage nécessaires à son fonctionnement (authentification, session, préférences). Aucun cookie publicitaire ou de suivi tiers à des fins de ciblage n’est déposé.
9. Suppression de compte
Vous pouvez demander la suppression de votre compte et de vos données selon les modalités décrites sur la page Suppression de compte.
10. Modification
La présente politique peut être mise à jour. La version applicable est celle publiée sur cette page ; les évolutions substantielles sont portées à votre connaissance.